Les traitements de données personnelles effectués via la plateforme QueChoisirServices.fr sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée le 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».  

La présente politique décrit les types de données collectées, les finalités des traitements, les droits des personnes concernées, ainsi que les engagements de la SAS Que Choisir en matière de protection des données.  

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de confidentialité générale de Que choisir Ensemble en cliquant ici (https://quechoisir.org/dcp). 

Article 1 - Identité du responsable du traitement  

Que Choisir Ensemble 
233 boulevard Voltaire, 75011 Paris 

Agit en tant que responsable de traitement des données collectées via  QueChoisirServices. 

Article 2 - Préambule 

Pour tout savoir sur le traitement des données personnelles par Que choisir Ensemble, veuillez-vous référer à la politique générale de confidentialité. La présente section décrit uniquement les spécificités liées à la campagne d’achat groupé. 

Article 3 - Traitements de données liés aux services tiers 

Certains services accessibles depuis notre site sont fournis par des partenaires indépendants. Cela signifie que ces partenaires sont responsables de vos données personnelles et appliquent leurs propres politiques de confidentialité. La SAS Que Choisir n’intervient qu’en tant que destinataire des données, sans en assurer la collecte directe. 

Article 3.1 - Présentation des Services  

La SAS Que Choisir organise régulièrement des opérations d’achats groupés, permettant de mettre en relation les Utilisateurs avec un fournisseur ou prestataire sélectionné dans des domaines tels que l’énergie (électricité, gaz, fioul, pellets/granulés de bois) ou la santé (complémentaire santé, etc.). 

a) Energie Moins Chère (électricité et/ou gaz) 

C’est une opération qui permet aux Utilisateurs de bénéficier d'offres collectives avantageuses sur leurs factures d'énergie grâce à un système d’enchères inversées. 

Elle est organisée par la SAS Que Choisir, qui supervise l’appel d’offres et la promotion de l’opération. Le fournisseur lauréat est responsable de la fourniture du service, de la gestion des inscriptions et du traitement des données personnelles liées à l’exécution du contrat. 

Finalité prévue avec le fournisseur : gestion de l’espace client des utilisateurs, gestion de la relation commerciale ; gestion des contrats signés avec les utilisateurs, etc. ; 

Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez sur le lien suivant :  https://octopusenergy.fr/legal/politique-confidentialite-oef . 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Octopus Energy France (DPO), 83 rue Richelieu, 75002 paris, France, ou par mail à : données@octoenergy.com 

Vos demandes doivent être accompagnées d’un document prouvant votre identité. 

b) Choisir son Fioul et Choisir son Pellet 

Ces opérations visent à offrir aux Utilisateurs la possibilité de bénéficier de tarifs avantageux dans le cadre d’achats groupés de fioul domestique ou de granulés de bois (pellets). 

Les campagnes sont organisées par la SAS Que Choisir, en partenariat étroit avec Groupasol, responsable de la gestion opérationnelle, logistique et du suivi des commandes. 

Dans ce contexte, Groupasol agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs, la SAS Que Choisir n’ayant accès aux données qu’en tant que destinataire. Les fournisseurs quant à eux sont responsables de la vente et de la livraison du fioul ou des granulés de bois, de l’encaissement de la contribution des Utilisateurs et du service après-vente. 

Finalités déterminées par le responsable du traitement Groupasol : gestion de l’inscription et du suivi des participants à la campagne ; communication d’informations relatives aux campagnes en cours ou à venir ; envoie des newsletters, etc. ; 

Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) ; consentement de l’utilisateur pour la réception relatives aux futures campagnes (article 6.1.a du RGPD) ; 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez les pages suivantes : https://www.choisirsonpellet.fr/donnees-personnelles ; https://www.choisirsonfioul.fr/donnees-personnelles-conditions-particuliere/

Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse suivante : info@groupasol.com  

c) Complémentaire santé  

L’opération « Complémentaire Santé Ensemble » permet aux utilisateurs de souscrire facilement à une offre de complémentaire santé adaptée à leurs besoins, avec un devis personnalisé pour un contrat à tarif fixe sur deux ans. 

La SAS Que Choisir assure la promotion de l’opération, tandis que Magnolia, partenaire et responsable du traitement, prend en charge la gestion des inscriptions, la souscription et l’exécution des contrats. Dans ce cadre, la SAS Que Choisir intervient uniquement en tant que destinataire des données. 

Finalité déclaré par le responsable de traitement Magnolia : gestion des souscriptions, suivi du contrat, gestion des réclamations et contentieux, études statistiques etc. ; 

Base légale : consentement des utilisateurs (art. 6.1.a RGPD) et exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), intérêts légitimes (art.6.1. f RGPD) 

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Magnolia en cliquant sur le lien suivant : https://www.magnolia.fr/donnees-personnelles  

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au DPO - Déléguée à la Protection des Données, en contactant Aurore Amand à cette adresse : dpo@magnolia.fr ou bien à : Magnolia Web Assurance, DPO, 14 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. 

Article 3.2 - Présentation du Service Assurance emprunteur  

Le service de comparaison d’offres d’assurance emprunteur est fourni par Magnolia, responsable du traitement des données personnelles liées à ce service. Il permet aux Utilisateurs de comparer les différentes offres et de sélectionner celle qui correspond le mieux à leurs besoins. 

En tant que promoteur de l’opération, la SAS Que Choisir n’a accès aux données personnelles qu’en qualité de destinataire et n’intervient pas dans la gestion ni dans la conclusion des contrats entre l’utilisateur, Magnolia ou les assureurs partenaires. 

Finalités prévues par le responsable du traitement : gestion de la souscription et exécution du contrat, ainsi que traitement des simulations réalisées via le formulaire. 

Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et consentement (art. 6.1.a RGPD). 

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Magnolia en cliquant sur le lien suivant : https://www.magnolia.fr/donnees-personnelles 

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au DPO - Déléguée à la Protection des Données, en contactant Aurore Amand à cette adresse : dpo@magnolia.fr ou bien à : Magnolia Web Assurance, DPO, 14 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. 

Article 4 - Destinataires des traitements ultérieurs 

La SAS Que Choisir n’accède aux données personnelles des participants qu’en tant que destinataire dans le cadre des campagnes d’achat groupé. Son rôle se limite strictement aux opérations nécessaires au bon déroulement de la campagne. 

• Finalité prévu par la SAS Que Choisir : Réalisation d’analyses statistiques ; suivi et gestion du bon déroulement de la campagne d’achat groupé ; conduite d’enquêtes de satisfaction destinées à améliorer le service proposé aux participants. 
• Base légale : intérêt légitime de la SAS Que Choisir à assurer le bon fonctionnement, le suivi et l’amélioration de ses campagnes (article 6.1.f du RGPD). 
• Durée : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la campagne et à l’analyse statistique ou à l’enquête de satisfaction, puis supprimées ou anonymisées. 

Article 5 – Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :  

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles ; 
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ; 
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données ; 
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de leurs données dans certaines circonstances ; 
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structurant et lisible ; 
• Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de leurs données pour des finalités légitimes, y compris la prospection. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent se rendre à l’adresse  : https://quechoisir.org/dpo. 

Article 6 - Modifications de la politique  

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via le site.